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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2002
Page:54873
Avis du Conseil d'Etat 34395
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au 01/12/2002