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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1964 traçant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'art. 2 l'arrêté royal du 14 décembre 1962 fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1964
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1965
Page:	1271

Avis du Conseil d'Etat