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Intitulé

Decreet van 30 juni 2006 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2006
Page:69308
Avis du Conseil d'Etat 40315
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking
Art. 8, 9, 10 en 27: 01/01/2006
Art. 22: 01/05/2006
Art. 31 en 34: 01/07/2006


Période de vigueur du 01/01/2006 au ...