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Intitulé

Arrêté royal du 11 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 11/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2002
Edition:1
Page:53934
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Article 2, 2° : 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...