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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1935 modifiant celui du 23 mars 1857 concernant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1935
Page:4521
Avis du Conseil d'Etat --