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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2022 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 4, 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2022
Edition:1
Page:70618
Avis du Conseil d'Etat 72092
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2022 (art. 4)

Période de vigueur du 01/10/2022 au ...