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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2002
Edition:1
Page:45802
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Article 1, 2° : 01/06/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/12/2004