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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2011
Page:62442
Avis du Conseil d'Etat 49796
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/10/2011 au ...