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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1978 complétant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 portant dédoublement du Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1978
Page:13107
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication