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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1970 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1968 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de l'Administration des Postes, pour la période du 1er avril 1966 au 31 mars 1967 et pour celle prenant cours au 1er avril 1967

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D