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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2002
Edition:2
Page:37240
Avis du Conseil d'Etat 33386
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/08/2002 au 31/08/2014