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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1977 fixant la limite des dispositions générales relatives aux conditions de nomination aux grades de secrétaire et de receveur dans un centre public d'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1978
Page:7453
Avis du Conseil d'Etat U - D