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Intitulé

Circulaire complémentaire aux communes du 26 novembre 2015 relative aux budgets pour les exercices 2015 et 2016


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2015
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2015
Page:72294
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Applicable pour les exercices budgétaires 2015 et 2016

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2016