Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2004 relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2004
Page:	84195

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

37701

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/12/2004 au 18/01/2019