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Intitulé

Avis du 8 février 1989 destiné aux administrations et institutions dont les membres du personnel sont soumis à la tutelle médicale de l'Office médico-social de l'Etat, relatif aux absences pour maladie ou infirmité et certificats médicaux S.S.A. 1 et S.S.A. 1 B introduite en vue de couvrir ces absences


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1989
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1989
Page:2363
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée