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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2010 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d’étude de la peinture du XVe siècle dans les Pays-Bas méridionaux et la Principauté de Liège à l’Institut royal du Patrimoine artistique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2010
Edition:2
Page:7694
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...