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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle Commission de la pharmacopée


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2002
Edition:2
Page:35050
Avis du Conseil d'Etat 32547
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/08/2002 au ...