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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 1993 déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1993-1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1993
Page:28363
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993