Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2019
Edition:	2
Page:	39721

Avis du Conseil d'Etat

64725

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2019 (art. 12, première phrase)

Champ d'application temporel des articles 5 et 6: ces articles ne s'appliquent qu'aux personnes sollicitant un certificat de capacité à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté. (art. 12, deuxième phrase)

Dispositions transitoires: art. 12, troisième et quatrième phrases

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...