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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2009 relatif à l’intervention de l’assurance soins de santé et indemnités pour l’assistance au sevrage tabagique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2009
Edition:2
Page:62195
Avis du Conseil d'Etat 46771
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2009

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/10/2009 au ...