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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2009
Page:	69600

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...