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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1991
Page:24342
Avis du Conseil d'Etat 20958