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Intitulé

Loi du 4 avril 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et l'article 137 du Code d'instruction criminelle


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2003
Page:29905
Avis du Conseil d'Etat 32994
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/06/2003 au ...