Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juillet 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1978 portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statuts des agents de l'Etat, tel qu'il a été modifié par celui du 5 avril 1979