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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2015 modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 en 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un chapitre Vbis dans le même arrêté et modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2015
Page:	48756

Avis du Conseil d'Etat

57604

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2015 ("le jour qui suit sa publication au Moniteur belge")
Art. 1: 01/07/2015
Art. 18: 01/01/2016

Dispositions transitoires: art. 19, alinéa 3

Période de vigueur

du 01/07/2015 au ...