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Intitulé

Dekret vom 19. Februar 1990 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1984

Décret du 19 février 1990 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1990
Page:18331
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1984