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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2001 fixant l'indice "coût de télévision" pour l'année 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2002
Edition:1
Page:1952
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/03/2001

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26361