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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1998
Page:38675
Avis du Conseil d'Etat 28064
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication