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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1981 complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement maternel, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, ainsi que des internats qui dépendent de ces établissements et des membres de l'inspection chargés de la surveillance de ces établissements


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1981
Page:4326
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1974

Acte annulé

Période de vigueur du ... au 01/02/1974