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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. November 2017 zur Festlegung der Beteiligung des Entleihers an den Fahrtkosten des LBA-Arbeitnehmers

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 30 novembre 2017 fixant la participation de l'utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2017
Edition:1
Page:116761
Avis du Conseil d'Etat 62317
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2022