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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 octroyant des subventions aux maisons maternelles


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2001
Edition:1
Page:45391
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/12/2001