Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1954 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 portant organisation de cours de perfectionnement de formation professionnelle du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des Universités de l'Etat à Gand et à Liège

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1954
Page:	6245

Avis du Conseil d'Etat

U - D