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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1951, fixant la composition et réglant le fonctionnement du Comité mixte maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/1951
Page:8771
Avis du Conseil d'Etat 2391