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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2013
Page:	94537

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen gevraagde termijn
Rolnummer: 53710
Pas d'avis dans le délai demandé
Numéro de rôle: 53710

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/12/2013 au ...