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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 2001 autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/2001
Page:	38389

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

30907

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication