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Intitulé

Decreet van 20 april 2001 houdende de eindregeling van de begroting van de Vlaamse Gemeenschap en van instellingen van openbaar nut voor het begrotingsjaar 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2001
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2001
Edition:1
Page:37694
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/1998