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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 2019 portant adaptation de l'arrêté royal du 23 août 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2019
Page:	47061

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

63712 + 65723

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Champs d'application temporel: "Le présent arrêté est applicable aux revenus perçus, attribués ou mis en paiement par une construction juridique à partir du 01/01/2019 et en ce qui concerne l'application du précompte mobilier ou du précompte professionel, aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du dixième jour qui suit le jour de la publication au MB du présent arrêté".

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 26/05/2019 au ...