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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 2005 portant diverses modifications en matière d'accise


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2005
Page:47964
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/11/2005 au ...