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Intitulé

Loi du 1er août 1922 autorisant la perception de taxes de vérification en matière de poids et mesures et modifiant certains articles des lois du 1er octobre 1855 et du 30 octobre 1903


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1922
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1922
Page:6111
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/09/2009