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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/1998
Page:	37042

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 2