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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2020 insérant certaines dispositions relatives à la procédure d'agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

66905

Entrée en vigueur / Effet

15/12/2019 (art. 3)

Période de vigueur

du 15/12/2019 au ...