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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1975 fixant le règlement particulier du tribunal de travail de Liège


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1975
Page:4636
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/09/1985