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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/2001
Page:	24787

Avis du Conseil d'Etat

31565

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/07/2001 au 14/05/2010

Remarques Dans le texte français du préambule, la Directive 2000/33 est à lire Directive 86/609.