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Intitulé

Ordonnance du 8 novembre 2001 modifiant l'ordonnance du 21 décembre 1998 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2001
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2001
Page:39301
Avis du Conseil d'Etat 31512
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001