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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1980
Page:11263
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1980