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Intitulé

Loi du 11 avril 1960 fixant les effectifs en officiers et en personnel subalterne de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1960
Page:2836
Avis du Conseil d'Etat 6156