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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1973 autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin à 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les banques


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1973
Page:11426
Avis du Conseil d'Etat 11876
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 16/10/1973 au 16/10/1974