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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1978 portant création des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1979
Page:	1733

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1978