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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées]
Arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1976
Page:13594
Avis du Conseil d'Etat 12650
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1976

Fin de vigueur: dispositions transitoires: arrêté royal du 09/07/2007, art. 5 à 7

Période de vigueur du ... au 30/09/2013