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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mars 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes introduites durant la période du 1er avril 1992 au 31 mars 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1994
Page:14622
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication